Conditions générales

La date de la dernière mise à jour: le 13 février 2021.

Veuillez examiner soigneusement les conditions générales postulées ci-dessous avant d’utiliser nos services.

Interprétation et les définitions

L’interprétation

Les termes entre guillemets ont un sens défini sous les conditions suivantes. Les définitions suivantes doivent avoir le même sens quel que soit leur présentation, en singulier ou en pluriel.

Les définitions

Afin des buts de ces conditions générales:

• «filiale» Toute entité qui contrôle, est contrôlée ou soit sous un contrôle commun avec une partie, où le «contrôle» signifie la possession de 50% ou plus d’actions, de pourcentage de participation, ou d’autres titres possédant un droit de vote aux élections de directeurs ou de toute autre autorité dirigeante.
• «pays» L’Ontario, Canada.
• «compagnie» (Référée en tant que «la compagnie», «nous» ou «notre» dans le présent accord) réfère aux GVT Labs and Imaging Services Inc., 34 rue Main Ouest, Pièce 2, Beeton, ON L0G 1A0.
• «appareil» Signifie tout appareil électronique qui peut accéder à la service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette.
• «service» Signifie le site Web.
• «conditions générales» (Aussi référées en tant que «les conditions») signifient les conditions générales qui comprennent la totalité de l’accord entre vous et la compagnie concernant votre usage du service. La version en anglais de cet accord des conditions générales a été créée avec de l’aide de Terms and Conditions Generator.
• «service par des parties tierces des médias sociaux» Tout contenu ou service (y compris les données, l’information, les produits ou les services) offerts par une partie tierce qui puisse être affiché, inclus ou rendu disponible par le service.
• «site Web» GVT Labs and Imaging Services, disponible à https://www.gvtlabs.ca/
• «vous» L’individu en train d'accéder ou utiliser le service, ou la compagnie, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle un tel individu accède ou utilise le service en tant qu’applicable.

La reconnaissance

Ici postulées sont les conditions générales et les conditions réglant l’utilisation de la service et l’accord entre vous et la compagnie. Ces conditions générales établissent les droits et les obligations de tous les usagers par rapport à l’utilisation du service.

Votre accès et utilisation du service est sujet à votre acceptation et conformité avec ces conditions générales. Ces conditions générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et tout autre partie accédant ou utilisant le service.

En accédant ou utilisant le service, vous acceptez d’être contraint par ces conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec quoique partie de ces conditions générales, vous ne pourrez pas accéder au service.

Vous représentez que vous avez au moins 18 ans. La compagnie ne permette que les personnes au-dessous de l’âge de 18 ans utilisent le service.

Votre accès et utilisation du service est sujet à votre acceptation et conformité avec la politique de confidentialité de la compagnie. Notre déclaration de confidentialité précise nos politiques et procédures par rapport à la collecte, utilisation et diffusion de vos données personnelles quand vous utilisez notre site Web. Cette déclaration aussi vous informe par rapport à vos droits et comment la loi vous protège. Veuillez consulter notre politique de confidentialité soigneusement avant d’utiliser notre service.

Liens aux autres sites Web

Notre service peut contenir des liens aux sites Web des tierces parties, ou aux services qui n’appartiennent, ni sont sous le contrôle de notre compagnie.

La compagnie n’a aucun contrôle, non plus qu’aucune responsabilité par rapport à la contenue, politique de confidentialité, ou des pratiques de tout autre site Web ou service d’une partie tierce. Par conséquence, vous reconnaissez et acceptez que la compagnie n’est pas directement ou indirectement responsable ou redevable de tout dégât ou perte, occasionnée ou supposée d’être occasionnée, par ou en connexion avec l’utilisation ou en recours avec tel contenu, biens ou services disponibles au sein de ou à travers de tels sites Web ou services.

Nous vous encourageons fortement à consulter toutes les conditions générales, ainsi que les politiques de confidentialité de tout autre site Web ou service tierce que vous visitez.

Termination

Nous pouvons immédiatement terminer ou suspendre votre accès sans préavis ou responsabilité, pour une raison quelconque, y compris aucune limitation, si vous enfreignez ces conditions générales.

Suite à la termination, votre droit à l’utilisation de la service sera suspendu immédiatement.

Limitation de la responsabilité

Nonobstant tous dégâts que vous puissiez subir, la responsabilité totale de la compagnie et tous ses fournisseurs sous toutes les dispositions de ces conditions générales, ainsi que votre recours exclusif sous toutes les dispositions précédentes, sera limité soit au montant que vous étiez payé(e) par le service, soit à un montant de $0 dollars canadiens si vous n’avez pas fait aucune commande à travers le service.

Dans la mesure maximale permise par la loi pertinente, la compagnie ou ses fournisseurs ne doivent en aucun cas être tenu responsables pour tout dégât particulier, immédiat, accessoire ou consécutif (y compris, or pas limité aux dégâts de perte de profits, données, information, interruption du travail, dommage corporel, perte de confidentialité suite à ou de quelque façon lié à l’utilisation ou à l'inhabilité d’utiliser le service, le logiciel ou l’équipement informatique de parties tierces utilisé avec le service, ou autrement lié avec quelconque provision de ces modalités), même si la compagnie ou quelconque de ses fournisseurs ont été avisés d’une possibilité de tels dégâts, et même que la remède échoue à achever son but essentiel.

Préavis de «Tel que» et «en tant que disponible»

Le service vous est offert d’une façon de genre «tel quel» et «en tant que disponible», ainsi qu’avec toute faute et défaite sans aucune garantie de n’importe quelle sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi pertinente, la compagnie, au nom d’elle-même, aussi qu’au nom de ses filiales, ainsi que ses ou leurs concédants ou fournisseurs de services, expressément décline toutes garanties, soit explicites, implicites, statutaires ou autres, par rapport au service. Y compris son toutes garanties implicites de la valeur commerciale, adéquation à un but particulier, un droit de propriété et non-violation, ainsi que les garanties qui peuvent surgir hors des processus d’opération, performance, usage ou pratique commerciale.

Sans limitation à la disposition précédente, la compagnie n’offre aucune garantie ou promesse, ainsi que ne fait aucune représentation de quelconque manière que le service est adéquat à vos exigences, achève quelconque résultat envisagé, est compatible ou fonctionne avec quelconque logiciel, application informatique, système ou service, fonctionne sans interruption ou erreur, achève quelconque standard de performance ou fiabilité, ou que toute erreure ou défaite peut ou sera résolu.

Sans limitation à la disposition précédente, la compagnie, ainsi que ses fournisseurs de services, n’offrent aucune garantie ou promesse, ainsi que ne font aucune représentation de quelconque manière, explicite ou implicite, que: (i) le service, ainsi que l’information, contenu, matériaux ou produit y compris sont opérables et disponibles; (ii) le service fonctionne sans interruptions ou erreurs; (iii) l’information ou contenu disponibles à travers du service sont précis, fiables, ou actuels; ou que (iv) le service, ses serveurs, le contenu ou les courriels envoyés par ou au nom de la compagnie sont indemnes de virus, scriptes, chevaux de Troie, vers, maliciels, bombes à retardement, ou tout autre contenu nuisible.

Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certains genres des garanties et limitations par rapport aux droits de consommateur applicables, ainsi quelques ou toutes des exclusions ou limitations de ci-dessus ne s’appliquent pas dans votre cas. Néanmoins, dans tels cas, les exclusions et les limitations postulées dans cette section seront appliquées à l’étendue maximale exécutoire en vertu de la loi en vigueur.

Loi régissante

Le droit du pays, à l’exclusion de son droit par rapport aux conflits juridiques, est la loi régissant ces conditions générales et de votre utilisation du service. Votre utilisation de l’application logicielle peut être ainsi sujet aux autres droits locaux, provinciaux ou Étatiques, nationaux ou internationaux.

Résolution des litiges

En cas où vous avez des soucis ou des différends par rapport au service, vous acceptez de tenter premièrement de les résoudre d’une manière informelle en contactant la compagnie.

Séparabilité et renonciation

La séparabilité

Dans le cas où quelconque provision de ces conditions générales est détenu d’être non exécutoire ou non valide, une telle provision sera changée et interprétée afin d’accomplir des objectives d’une telle provision dans toute la mesure du possible conformément à la loi en vigueur, ainsi que toutes autre provisions restent entièrement applicables.

Renonciation

Sauf qu’établi dans le document présent, la défaillance à exécuter le droit ou à exiger la performance d’une obligation selon ces conditions générales n’affectera la capacité d’une partie à exercer un tel droit ou à requérir telle performance à un moment quelconque ultérieurement. En addition, la renonciation d’une violation ne constitue pas une renonciation d’une violation ultérieure.

Traduction et interprétation

Ces conditions générales peuvent être traduites si nous avions les faits disponibles par rapport à notre service. Vous acceptez que le texte anglais d’origine prévaut en cas d’un litige.

Changements à propos de ces conditions générales

Nous gardons le droit, à notre seul gré, de modifier ou remplacer ces conditions générales à n'importe quel moment. Si la refonte est substantielle, nous faisons des efforts raisonnables pour offrir un préavis d’au moins de 30 jours préalable aux nouvelles conditions générales prenant un effet.

En continuant à accéder ou à utiliser notre service après que telles révisions deviennent effectives, vous acceptez d’être lié(e) par les conditions générales révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions générales, en tout ou en partie, veuillez d'arrêter d'utiliser notre site Web et notre service.

Nous contacter

Dans le cas où vous avez des questions par rapport à ces conditions générales, veuillez nous contacter par:

• Courriel: info@gvtlabs.ca
• Téléphone: 1-877-352-8378